Prévenir les incendies de forêt Abonnés
Partager la connaissance du risque
Pour les territoires les plus exposés, l’initiative revient au préfet qui identifie le risque dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM). Celui-ci se traduit par l’élaboration d’un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Dans ce cadre, il incombe au maire d’informer ses administrés au moins une fois tous les deux ans par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié (article L. 125-2 du code de l’environnement), notamment l’affichage. Cette information porte sur les caractéristiques du risque incendie connu dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer ce risque, et les garanties prévues en matière d’assurance. Les communes peuvent notamment encourager les habitants et les visiteurs à télécharger une application gratuite, « Prévention incendie », qui fournit aux utilisateurs une carte des niveaux de risque par massif ainsi que les conditions d’accès en temps réel. Par ailleurs, l’utilisateur est géolocalisé par secteur de secours et dispose d’une fonction d’alerte. En outre, s’il est témoin d’un incendie, l’application lui permet d’envoyer immédiatement des photos qui seront utiles aux pompiers.
Adapter les règles d’aménagement
Dans le cadre d’un plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF), le préfet peut imposer des contraintes d’urbanisme à la commune. Dans ce cas, des constructions peuvent être interdites dans des zones à risque (articles L. 562-1 et R. 562-1 à 12 du code de l’environnement). Ces dispositions sont opposables aux autorisations d’urbanisme. Lorsqu’une collectivité élabore ou révise un Scot ou un PLU/PLUi, elle est obligatoirement informée de ces risques dans le cadre du porter à connaissance (article L. 121-2 du code de l’urbanisme).
Veiller au débroussaillement
Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture met en œuvre un plan de protection de la forêt contre l’incendie (PPFCI) qui prévoit des obligations de débroussaillement intégrées aux PPRIF. Dans les zones concernées, l’obligation légale de débroussaillement (OLD) s’applique aux terrains situés à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt (article L. 131-18 du code forestier). Par défaut, la largeur à dégager est de 50 mètres mais le maire peut la porter à 100 mètres et le préfet à 200 mètres. Dans tous les cas, le coût du débroussaillement reste à la charge du propriétaire.
En outre, le maire est chargé de contrôler le respect de l’OLD pour le compte de l’État (article L. 134-7 du code forestier). En pratique, cette mission peut s’avérer délicate et faire l’objet de contestations (par exemple selon la nature et la déclivité du terrain, le type d’ouvrages à proximité…). Ainsi, la commune pourra se référer à une instruction d’application du ministère de l’Agriculture datant du 8 février 2019 (DGPE/SDFCB/2019-122). Pour faciliter son appropriation, le ministère a publié un guide illustré d’exemples et de photos (« Guide technique, les obligations légales de débroussaillement (OLD) », disponible sur https://agriculture.gouv.fr/). Dans les communes non couvertes par une OLD et pourtant exposées au risque de feux de forêt, le maire peut imposer des contraintes équivalentes en se fondant sur ses pouvoirs de police générale. En effet, l’article L. 2212-2 du CGCT lui confie explicitement le soin de prévenir les incendies. Cependant, il conviendra de documenter précisément la nature du risque. Les communes peuvent notamment trouver des informations sur les évènements survenus localement en consultant la Base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF), accessible sur https://bdiff.agriculture.gouv.fr/.
Entretenir les forêts communales
Lorsque les communes possèdent des forêts, elles peuvent contribuer à la prévention des incendies en appliquant des mesures d’entretien strictes. Ainsi, dans les secteurs à risque, l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) recommande d’éliminer les strates herbacées et ligneuses dès qu’elles dépassent 40 centimètres de hauteur pour ne conserver que la partie supérieure de la couverture arborée. En outre, les arbres ou les îlots de végétation devront être espacés, selon leur taille, de deux à cinq mètres (cette distance de sécurité se mesurant par rapport au houppier et non au tronc).
Jean-Philippe ARROUET le 10 septembre 2020 - n°1154 de La Lettre de l'Environnement Local
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