Elément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts, les obligations légales de débroussaillement (OLD) s’appliquent sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, aux abords des constructions, chantiers, installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, dans les territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie. Pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme, le propriétaire est responsable du débroussaillement de la totalité de sa parcelle en zone urbaine ; il lui incombe la charge des travaux, auxquels le propriétaire du fonds voisin ne peut pas s’opposer (art. L. 134-6 et L. 134-8 du code forestier). En revanche, en zone naturelle, le propriétaire forestier n’est pas tenu de débroussailler son terrain en raison de l’implantation du bâtiment d’un tiers à moins de 50 mètres de sa forêt, car, dans la majorité des cas, c’est le bâtiment qui fait peser un risque sur la forêt et non l’inverse. Le législateur reconnaît ainsi la responsabilité du propriétaire de la construction dans l’augmentation des risques d’incendie et son intérêt à diminuer la vulnérabilité de sa construction. En outre, les retours d’expériences montrent que les habitations débroussaillées dans un rayon de 50 mètres sont majoritairement peu ou pas touchées en cas d’incendie. Enfin, la charge financière d’un débroussaillement par le propriétaire reste sans comparaison avec les dommages causés aux biens et aux personnes en cas de sinistre.
Conseil : pour optimiser les frais d’intervention, les propriétaires peuvent se regrouper sur un territoire donné pour faire assurer par un maître d’ouvrage unique la réalisation groupée des travaux de débroussaillement.
Marie Boulet le 14 mai 2020 - n°1148 de La Lettre de l'Environnement Local