La désimperméabilisation des sols en ville (première partie) Abonnés
Eviter, réduire et compenser la perméabilisation des sols
L’État a récemment pris des dispositions qui contraignent les collectivités à limiter l’artificialisation de sols. D’une part, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 2016-1087 du 08/08/2016) a imposé aux collectivités de respecter la séquence dite « ERC » (éviter, réduire, compenser) dans tous les projets d’aménagement soumis à une évaluation environnementale (articles L. 122-3-1 et L. 122-1-1 du code de l’environnement). Cette séquence peut être définie comme « Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ». Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité, selon l’article L. 110-1 du même code.
En pratique, les nouveaux aménagements ne doivent pas supprimer des sols naturels perméables dans la mesure du possible. Lorsque cette atteinte est difficilement évitable, la collectivité doit affiner son projet afin de réduire les surfaces artificialisées. En cas d’impossibilité complète d’éviter la minéralisation de sols, d’autres surfaces naturelles devront être créées ailleurs afin de compenser cette perte.
Intégrer dans les projets le principe de zéro artificialisation nette
D’autre part, le plan biodiversité de 2018 se fixe pour objectif d’atteindre zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Concrètement, il sera impossible, à cette date, de supprimer la moindre parcelle de sol à l’état naturel (sauf à en récréer une autre). L’État a traduit ce principe dans une circulaire (NOR : LOGL1918090J) adressée à tous les préfets, le 29/07/2019, dans le but de favoriser dès à présent une gestion économe de l’espace. Ainsi, les collectivités peuvent solliciter les services déconcentrés de l’État (DTT, DREAL) pour les accompagner en amont de la définition de leurs projets d’aménagement afin de s’assurer de leur innocuité foncière. Ce principe devra également être intégré dans l’évolution des documents d’urbanisme (SCOT, PLUI/PLUi). Ce dialogue préparatoire s’impose d’autant plus que la circulaire invite les préfets à mettre leur veto aux projets non conformes à ces orientations. Ils pourront émettre un avis défavorable, voire suspendre le caractère exécutoire d’un document, tant que la collectivité n’y apportera pas les modifications nécessaires.
Concilier plusieurs objectifs environnementaux
Cependant, la désimperméabilisation des sols ne doit pas se cantonner à une analyse quantitative des surfaces à préserver ou à transformer. Il convient d’y intégrer également une logique qualitative afin de maximiser l’efficacité écologique de ces espaces : implantation d’espèces végétales locales (et lutte contre les plantes exotiques envahissantes), préservation ou recréation d’écosystèmes favorables aux espèces indigènes, végétalisation de ces espaces pour stocker du CO2. Par ailleurs, des surfaces favorables à l’essor de la végétation en ville permettent de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Les arbres créent des zones ombragées et la couverture végétale (enherbement, plantes, arbustes) limite l’accumulation de calories au niveau du sol lors des pics de chaleur.
Jean-Philippe ARROUET le 09 juillet 2020 - n°1152 de La Lettre de l'Environnement Local
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